La présente politique de confidentialité explique comment Brokker collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le site internet et l'application mobile Brokker (ensemble, la « Plateforme »), et quels sont vos droits. Elle complète nos Conditions générales d'utilisation.
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société TECHNOVA, SARL exploitant la marque Brokker, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 941 404 667, dont le siège social est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris, France (« Brokker », « nous »).
Brokker est responsable de traitement pour le site, l'application mobile et les services associés. Les contrats conclus entre Membres (vente, location, mandat) ne sont pas conclus avec Brokker : chaque Membre est responsable des données qu'il traite ensuite pour ses propres besoins, par exemple un agent gérant le dossier d'un client.
2. Contact RGPD
Brokker n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO). Un référent RGPD interne traite toutes les questions et demandes relatives à vos données à l'adresse contact@brokkerspot.com. Nous nous réservons la possibilité de désigner un DPO ultérieurement ; la présente politique sera alors mise à jour.
3. Finalités et bases légales
Fourniture de la Plateforme — exécution du contrat (les CGU) :
- création et gestion de votre compte ;
- publication et recherche d'annonces ;
- messagerie entre Membres et signature électronique de documents.
Communication — exécution du contrat et intérêt légitime :
- notifications (nouveaux messages, demandes de signature, recherches sauvegardées) ;
- informations de service (compte, sécurité, modification des CGU) ;
- support client et réclamations.
Prospection — votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment :
- newsletters et offres ;
- suggestions personnalisées d'annonces.
Confiance, sécurité et amélioration — intérêt légitime et obligations légales :
- vérification des profils professionnels (badge « vérifié ») ;
- prévention de la fraude, modération et traitement des signalements de contenus illicites (Règlement sur les services numériques) ;
- statistiques agrégées et analyse des plantages pour améliorer la Plateforme ;
- conservation des données de connexion et réponse aux réquisitions des autorités.
4. Données collectées
- Données d'identification : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, mot de passe (stocké chiffré), photo de profil, type de compte (particulier ou professionnel).
- Données professionnelles : dénomination sociale, numéro de carte professionnelle, et informations ou documents fournis pour la vérification du profil.
- Annonces et contenus : caractéristiques du bien, adresse ou localisation, photos, documents et tout autre contenu publié.
- Messages et documents signés : messages échangés avec d'autres Membres, documents envoyés en signature électronique et preuves de signature.
- Données d'utilisation et de localisation : recherches, filtres, annonces sauvegardées ; votre position uniquement si vous l'autorisez dans les réglages de votre appareil, afin d'afficher les biens à proximité.
- Données techniques et cookies : adresse IP, type d'appareil, système d'exploitation, version de l'application, rapports de plantage et données de connexion. Les cookies et technologies similaires sont :
- strictement nécessaires (connexion, sécurité, préférences) — sans consentement ;
- de mesure d'audience — avec votre consentement, sauf exemption prévue par la CNIL ;
- publicitaires — uniquement avec votre consentement.
- Données issues de tiers : si vous vous connectez avec Apple ou Google, nous recevons de leur part votre nom et votre adresse e-mail.
Nous ne collectons pas volontairement de données sensibles (santé, religion, origine, etc.). Merci de ne pas en inclure dans vos annonces ou messages.
5. Destinataires
- Le personnel habilité de Brokker, dans la limite de ses attributions.
- Les autres utilisateurs : vos annonces et votre profil public (nom ou dénomination sociale, photo, statut professionnel, badge) sont visibles sur la Plateforme ; vos coordonnées et vos messages ne sont communiqués qu'aux Membres avec lesquels vous choisissez d'échanger.
- Nos prestataires techniques, agissant sur nos instructions dans le cadre d'un contrat de sous-traitance : hébergement et base de données, e-mails et notifications, signature électronique, cartographie, mesure d'audience et analyse des plantages. La liste est disponible sur demande.
- Apple et Google, en qualité de responsables de traitement indépendants, lorsque vous téléchargez l'application sur leurs stores.
- Les autorités, uniquement lorsque la loi l'exige.
Nous ne vendons jamais vos données personnelles.
6. Durées de conservation
- Compte : tant qu'il est actif ; supprimé dans les 30 jours suivant sa suppression, ou après 3 ans d'inactivité, après information préalable.
- Annonces et messages : jusqu'à leur suppression, et au plus tard avec le compte.
- Documents signés et preuves de signature : 5 ans, à des fins probatoires.
- Données de connexion : 1 an, conformément à la loi française.
- Cookies : 13 mois maximum ; vos choix de consentement sont conservés 6 mois.
- Prospection : jusqu'au retrait de votre consentement, ou 3 ans à compter du dernier contact pour les non-membres.
Des données peuvent être conservées plus longtemps en archivage intermédiaire lorsque la loi l'exige ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données, d'un droit à la limitation et d'opposition au traitement (y compris à tout moment à la prospection), d'un droit à la portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages de l'application. Pour exercer vos autres droits, écrivez à contact@brokkerspot.com. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois et pouvons demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr) ou de l'autorité de votre pays de résidence.
8. Transferts hors de l'UE
Certains de nos prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés par une décision d'adéquation de la Commission européenne (y compris le Data Privacy Framework UE–États-Unis) ou par les clauses contractuelles types de la Commission, complétées si nécessaire par des mesures telles que le chiffrement.
9. Sécurité
Nous protégeons vos données par des connexions chiffrées (HTTPS/TLS), le stockage chiffré des mots de passe, des sauvegardes sécurisées et un accès strictement restreint aux serveurs et aux données. En cas de violation de données, nous la notifions à la CNIL dans les 72 heures lorsque la loi l'exige, et vous en informons directement si elle est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits.
10. Consentement et transparence
Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, celui-ci est recueilli par un acte positif (case non pré-cochée, bandeau cookies, autorisation de l'appareil) et conservé. Vous pouvez le retirer à tout moment depuis les réglages de l'application, le bandeau cookies, le lien de désinscription présent dans chaque e-mail, ou en nous écrivant.
La Plateforme est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs ; si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous afin que nous les supprimions.
11. Responsabilité
Brokker tient un registre des activités de traitement, réalise des analyses d'impact lorsqu'un traitement est susceptible d'engendrer un risque élevé, documente ses procédures internes et vérifie que ses prestataires présentent des garanties suffisantes pour la protection de vos données.
12. Modification de la politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique, notamment pour tenir compte de l'évolution de la loi ou de la Plateforme. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Les modifications importantes seront notifiées aux Membres par e-mail ou notification dans l'application et, si nécessaire, votre consentement sera de nouveau recueilli.
La présente politique est disponible en français et en anglais ; en cas de divergence, la version française prévaut. Contact : contact@brokkerspot.com — TECHNOVA, 60 rue François Ier, 75008 Paris, France.